Conditions Générales de Vente

  1. Identification du vendeur
  2. Loi applicable-Litige
  3. Présentation des produits
  4. Durée de validité des offres de vente
  5. Prix des produits
  6. Commande
  7. Paiement
  8. Livraison
  9. Conservation
  10. Relations clients-SAV
  11. Confidentialité des données

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toutes commandes prises par des consommateurs sur le site boutique.chocolatsrolandreaute.com
Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par le vendeur.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

1- Identification du vendeur

Code A.P.E. : 1072Z
Siège : 1 rue de la Roberderie
Z.I. de Bellitourne
53200 AZE

RCS : Laval B 351 655 030
Numéro intracommunautaire : FR 86 351 655 030
Tel. : 02 43 70 63 04
Fax : 02 43 70 62 88
Déclaration du site à la C.N.I.L : 1053094
E-mail : contact@chocolatsrolandreaute.com

2- Loi applicable - Litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société CHOCOLATS ROLAND REAUTE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux de Laval (53) sont seuls compétents.

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3- Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le catalogue en ligne. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société CHOCOLATS ROLAND REAUTE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de boutique.chocolatsrolandreaute.com sont réservés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

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4- Durée de validité des offres de vente

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et jusqu'à épuisement de stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone. Le client aura la possibilité, soit de choisir un produit de remplacement sélectionné, soit d'annuler sa commande grâce à un lien contenu dans le message, et ce, dans un délai de 5 jours suivant réception de cet avis; le remboursement des sommes perçues sera alors effectué dans un délai de huit jours.

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5- Prix des produits

Le catalogue en ligne indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les prix sont affichés T.V.A comprises et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines seront payables en euros uniquement.
La commande n’est pas prise en compte dans le cadre du programme de fidélité.

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6- Commande

Quand le client valide sa commande, il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente à l'exclusion de tous autres documents. Le droit de rétractation de 7 jours applicable aux clients non professionnels ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.
Les commandes sont traitées dans de brefs délais par CHOCOLATS ROLAND REAUTE à compter de la réception de celles-ci lors de son règlement, du lundi au vendredi.
CHOCOLATS ROLAND REAUTE confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par CHOCOLATS ROLAND REAUTE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société pendant les délais présents; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.

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7- Paiement

Le paiement peut être effectué exclusivement par carte bancaire.
Le site de la société fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (de la société Verisign) RSA de 1024 bits, qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur internet. Cette technologie est optimisée si vous utilisez les navigateurs suivants Microsoft Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome.
Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet. Vous constatez que vous entrez en " Zone sécurisée " à la vue de la clef (Netscape) ou du cadenas (Internet Explorer) qui se referme.

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8- Livraison

Délai de livraison : un délai moyen de 72 heures ouvrables pour toute commande passée avant 12 heures, sauf force majeure ou cas assimilés tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, et tout autre cas indé­pendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la commande du Client.
Pas de minimum de commande.

Frais de livraison (conditions valables exclusivement pour la France métropolitaine) :
0 à 5kg : 10,03€ TTC ou 8,36€ HT
5 à 10kg : 15,05€ TTC ou 12,54€ HT
+ de 10 kg : 20,06€ TTC ou 16,72 € HT
Les frais de livraison sont à ajouter au total TTC non remisé.
Pas de livraison hors France Métropolitaine.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
En cas d’avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer le type d’avarie : “palette défilmée”, “carton ouvert”, “marchandise éclatée”… sur la feuille d’émargement, faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue. En cas de livraison non-conforme à la commande en qualité et en quantité, le client doit en informer le magasin Chocolats Roland Réauté où il a passé sa commande dans un délai de 48h à compter de la date de réception, en indiquant la référence de la commande.

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9- Conservation

Pour préserver toute la saveur de nos chocolats, nous vous conseillons de les conserver dans un endroit sec et frais à 16-20 degrés.

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10- Relations Clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 H à 12h et de 14 h à 17 H au service clients CHOCOLATS ROLAND REAUTE.
Tel. : 02 43 70 63 04
Fax : 02 43 70 62 88
E-mail : contact@chocolatsrolandreaute.com

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11- Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers et ont pour finalité le traitement de vos demandes. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service Relations Clients de la société.

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